Les principaux acteurs du secteur minier congolais ont annoncé, ce jeudi 15 mars, leur décision de quitter la Fédération des entreprises du Congo (FEC), l'organisation patronale de RDC ...
Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la promotion des ressources minerales, fait le suivi et contrôles techniques des activités minières en RDC, applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière. Courriel.
Sociétés minières de droit congolais ... Groupe pour le Traitement du Terril de Lubumbashi (GTL) Huachin Metal Leach Ltd (HML) Huachin Mining (Huachin) ... CONGO MINERALS SARL. Copperbelt Minerals. CRC/METOREX. CREC. Crystal River Global Limited. CTCL (CTCL) DBB Ressources Corporation (DBB)
positions antagonistes du gouvernement et des sociétés minières sur le contenu du régime fiscal. iv Refuser d'accorder des « mesures incitatives » par voie ministérielle tel que prévu à l'article 220 pour privilégier certains projets miniers. v Développer un processus rigoureux et non conflictuel pour appliquer l'impôt
La Republique du Congo, souvent connue sous l'appellation Congo-Brazzaville, est un pays d'Afrique centrale situé de part et d'autre de…
Le Congo – Kinshasa produit 60% de l'approvisionnement du cobalt au monde selon la BBC. Tout ceci montre à quel point démarrer une société/entreprise minière est rentable en même temps risqué en RDC. Aujourd'hui, l'industrie minière solide du Congo – Kinshasa représente environ 80% de son produit intérieur brut (PIB), ce qui ...
Les sociétés minières internationales qui exercent en République démocratique du Congo (RDC) ne lâchent pas prise et proposent l'amendement de 24% des articles du code minier de 2018...les groupes miniers assurent que ces amendements sont destinés « uniquement à assurer l'efficacité et la légalité du Code » et devraient …
En République démocratique du Congo, les mineurs artisanaux creusent souvent pour extraire cuivre et cobalt, les deux principaux biens d'exportation, des terres concédées à de grandes entreprises, ce qui entraîne parfois une intervention violente de l'Etat. Le gouvernement devrait plutôt encourager les citoyens à mieux partager les …
En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code …
République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 28 mars 2018 1 2 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 09 mars 2018 - Loi n°18/001 modifiant et ... sociétés minières en rapport avec leur responsabilité sociale vis-à-vis des populations locales ; 15. l'introduction du certificat environnemental
sociétés exerçant des activités réglementées (société à statut particulier) dont les sociétés minières. I. CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE SECTEUR MINIER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Le secteur des mines en République Démocratique du Congo a connu une évolution législative
phosphates du gisement de Mboukoumassi entre la République du Congo et la société LUYUAN DES MINES DU CONGO. Il sera transmis au Parlement pour examen et …
Au Congo Brazzaville, le département de la Sangha à plus de 800km au nord de Brazzaville est devenu un eldorado des sociétés d'exploitation minière (chinoises) depuis 10 ans. Cette ruée vers l'orpaillage met à rude épreuve l'application du code minier et le droit des communautés avec pour conséquences la détérioration du couvert …
Ce rapport constitue une mise à jour du rapport de Global Witness intitulé « Ruée et Ruine - Le commerce dévastateur des ressources minières dans le Sud du Katanga », publié en septembre 2004.
sociétés exerçant des activités réglementées (société à statut particulier) dont les sociétés minières. I. CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE SECTEUR MINIER EN …
Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s'agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses laboratoires, comptoir d'achat, equipements miniers, études et services et …
En même temps, de nombreuses sociétés minières ayant leur siège au Canada exploitent les richesses inépuisables du sol congolais tout en suscitant la controverse… Je voudrais ici relever certains événements qui se sont récemment déroulés en République Démocratique du Congo, pays où le Canada est impliqué par son appui à ...
Quant à la stabilité, les sociétés minières désapprouvent la suppression unilatérale, par le gouvernement, de la garantie de stabilité du régime fiscal prévue à l'article 276 du code de 2002 et du régime conventionnel dont jouissaient les entreprises minières en vertu de l'article 340 du même code.
The Republic of Congo covers an area of 342,000 square kilometers (km), of which forests occupy three-fifths, the rest being dominated by savannah. Oil has long been the principal resource of Congo. Since the first exploitations were launched in 1970, the oil sector has become the dominant economic activity and major source of income for the state.
Développez votre activité au Congo et trouvez vos futurs clients. Améliorez la communication et la visibilité de votre société, inscrivez la en ligne sur Africannuaire, l'annuaire professionnel des entreprises congolaise. Egalement disponible en ligne et sur nos annuaires papier du Cameroun, du Congo et du Gabon. Inscriptions dans l ...
Deux grandes approches structurent les stratégies de lutte contre l'exploitation et le commerce illégal de minerais en RDC. La première vise à rétablir un contrôle légitime des sites d'exploitation. La deuxième, en aval, vise à réguler le commerce pour empêcher les minerais du conflit d'accéder au marché international.
du Congo • Loi n°16-2010 du 26 octobre 2010, portant création du Centre de Recherche Géologiques et Minières; •Loi n°24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers • Loi n°003/91 du 23 avril 1991, sur la protection de l'Environnement 2-cadre réglementaire
Les exportations minières représentent 155 millions de dollars, soit environ 91 milliards FCFA, et 0,06% du total des revenus du secteur extractif. Pour la première fois dans son rapport sur la transparence des industries extractives, la République du Congo a précisé le volume de la production artisanale de l'or et du diamant.
28% pour les sociétés minières, et immobilières. 30 % applicable pour tout d'autres les types des entreprises, autres que le secteur pétrolier. 33% pour les sociétés soumis à l'impôt forfaitaire sur le CA d'après l'article 126 ter du CGI. L'impôt minimum. 1% du chiffre d'affaires annuel et pas inférieur à 1 million (XAF ...
travaillant pour les sociétés minières multinationales Goldfields Ghana, Golden Star, Twangiza Mining, Namoya Mining et Kibali Gold. Le présent rapport revient uniquement sur les résultats de recherche faite en RDC. 2. 1. Dans ce rapport nous utilisons le terme « effets d'entraînement » pour dire « lien » ou « linkages » tel que
10 juillet 2021, à l'Hôtel du Gouvernement, à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo. Ces assises tenues sous le thème principal « SECTEUR MINIER, MOTEUR DE CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC », avaient fondamentalement un double caractère : échange et réflexion.
Division des Mines du Haut-Katanga. novembre 2021. Ces tableaux présentent les données des exportations par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de …
Au Congo Brazzaville, le département de la Sangha à plus de 800 kilomètres au nord de Brazzaville est devenu un eldorado des sociétés d'exploitation minière (chinoises) depuis 10 ans. Cette ruée vers l'orpaillage met à rude épreuve l'application du code minier et le droit des communautés avec pour conséquences la …
Bourgmestre de la commune Annexe à Lubumbashi où les sociétés minières CDM (Congo Dongfang Mining) et SOMIKA (Société Minière du Katanga) paient leurs redevances, Rémy Musense refuse d'admettre que …
international du développement durable (IISD) assure les services de secrétariat de l'IGF depuis octobre 2015, et le financement de ses activités de base est assuré par les gouvernements du Canada et des Pays-Bas. L'impact des nouvelles technologies minières sur l'approvisionnement local en République démocratique du Congo ...
entre la République du Congo et la société de recher-che et d'exploitation minières L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République …
Le retour en force, ces dernières années, des sociétés industrielles dans le paysage minier du Sud-Kivu coïncide avec l'accélération des dynamiques minières, grâce aux opportunités qu ...
Le secteur minier en République Démocratique du Congo La RDC est « un scandale géologique » tant ses ressources minières sont importantes et diverses (Cuivre, cobalt, coltan, or, diamants). ... une augmentation des participations de l'Etat congolais dans les sociétés d'exploitation qui passe de 5 à 10% ;
PETROLE – MINES ET ÉNERGIESAU Congo. Carburant Carrières (exploitation) Energie électrique (production, distribution) Lubrifiants Mines, exploitation minières Pétrole (contracteurs de forages) Pétrole …
[Doctrine] Les sociétés minières en république démocratique du Congo à la lumière des règles spéciales de constitution des sociétés à statut particulier en droit de l'OHADA; Transport [Brèves] Retard d'un vol avec correspondance : calcul de la compensation due aux passagers en fonction de la distance à vol d'oiseau
Les sociétés minières, les responsables politiques et les groupes armés : ... Située en Afrique centrale, la République Démocratique du Congo (RDC) est le quatrième pays le .