1. La transformation et le renforcement du cadre réglementaire. — Identifier les évolutions réglementaires ayant un fort impact sur les choix stratégiques et les …
L'article propose l'étude d'un cas de développement industriel dans une région du sud-est de Madagascar. Depuis 20 ans, la société QIT Madagascar Minerals S.A. (QMM) étudie la faisabilité d'un projet d'exploitation de sables minéralisés à forte teneur d'ilménite, près de Tolagnaro. Des réserves ont été émises quant aux effets économiques, …
Sur le plan des incitations fiscales et douanières les acquisitions de matériels et d'équipements destinés à la recherche développement, à la production, à l'exploitation et à l'autoconsommation des énergies renouvelables bénéficient de mesures fiscales incitatives. À cet effet les articles 241 à 248 du Code général des ...
ISO 690: FR: Copier ORGANISATION DE COOPéRATION ET DE DéVELOPPEMENT éCONOMIQUES (OCDE), « Chapitre 5. Vers un renforcement des capacités institutionnelles du Sénégal », dans :, Examen multidimensionnel du Sénégal.Volume 1. Évaluation initiale, sous la direction de ORGANISATION DE COOPéRATION ET DE …
CAPED « le cadre institutionnel et réglementaire de la protection des consommateurs au Cameroun, au sein de la CEMAC, de la CEEAC, et de l'union africaine » ; -Mireille Nicole MELONO ELLA, historienne, chercheur au CAPED, « Le cadre institutionnel et réglementaire de la protection du consommateur en Afrique et dans la
L'entrepreneuriat social, forme d'entrepreneuriat qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, fait l'objet depuis quelques années d'un intérêt croissant de la part des acteurs institutionnels européens. Face à l'hétérogénéité des cadres juridiques nationaux de l'entrepreneuriat social dans une UE désormais à 28, le processus d'harmonisation …
Le renforcement de la régulation, clé de voûte du. continuum. de sécurité. 1 L a mise en œuvre du continuum de sécurité entre les forces publiques et les acteurs privés constitue l'un des grands chantiers de la sécurité globale, source de transformations majeures pour le secteur de la sécurité privée.
Accéder au document "interreseaux-gds-no78-p19-20_" (0.49MB) En 2017, le Ghana était premier dans le domaine des technologies de l'information et de la communication en Afrique de l'Ouest. Dans la filière du cacao, les TIC semblent être un bon moyen d'augmenter les revenus des producteurs, d'éradiquer le travail des enfants et de ...
CHAPITRE 1 : Évolution du dispositif réglementaire, prudentielet opérationnel de la supervision Section I- Renforcement du cadre règlementaire, prudentiel et opérationnel de la Supervision Bancaire 1- Réformes du cadre réglementaire Le processus des réformes entamé par la BCT depuis quelques années pour le renforcement de la
et les progrès significatifs accomplis au cours de la dernière décennie : • Le financement du renforcement des systèmes réglementaires au niveau national est un défi - toutes les …
En ce sens, dans le cadre de la nouvelle conception de politique pour le développement du pays c'est-à-dire le MAP, les efforts consistent à tirer du secteur des occasions porteuses de revenus tant sur les sites miniers que sur le plan de leurs retombées économiques locales, régionales.
Le chapitre se conclut sur une revue des initiatives publiques récentes visant à mettre en œuvre une approche de la réglementation et de l'action publique centrée sur l'utilisateur, …
8Face au mauvais fonctionnement et à la fragmentation du dispositif, au début de 2001, le Conseil européen a demandé à la Commission, au Conseil et aux États membres de définir une stratégie pour simplifier le cadre réglementaire par une action coordonnée. La Commission a publié un Livre blanc sur la gouvernance européenne et un ...
Il faut noter que ce guide sera le quatrième du genre, et s'inscrit dans la continuité de la mise en œuvre et du renforcement du Cadre directif pour l'exploitation minière (MPF) …
Pour les marchés qui portent sur l'implantation ou sur l'exploitation d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables, au sens de …
Compte tenu de la complexité des nouvelles obligations issues du règlement Taxinomie – et de celles qui seront prochainement exigées au titre de la directive européenne sur le reporting de durabilité – l'AMF a annoncé qu'elle accompagnerait les sociétés dans la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire.
bénéfiques conformément au principe d'équilibre ; -l'exploitation minière doit être génératrice d'un développement inclus if pour les populations locales. Chapitre II : Des définitions . Article 4: Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par : activité minière: ensemble des opérations de
Résumé exécutif de l'Étude sur l'harmonisation du cadre institutionnel et réglementaire du financement privé des infrastructures dans les pays de l'UEMOA Page 2 A.2. ANALYSE DES CADRES REGLEMENTAIRES A.2.1. Approche méthodologique Le diagnostic institutionnel et juridique a été effetué su la ase de l'analyse ompaée de la
• Le pôle de compétitivité de Maluku n'est toujours pas en fonction depuis 2008 et le Décret n°12/021 du 16 juillet 2012 veut en faire un projet pilote pour d'autres zones nationales • …
La loi Informatique et Libertés, adoptée le 6 janvier 1978 n'existe plus. En vigueur en France depuis plus de quarante ans, ce texte a longtemps été salué pour la clarté, la clairvoyance et la forte adaptabilité de ses dispositions qui, interprétées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ont su faire la preuve de …
Le cadre législatif de l'exploration et la recherche minière au Maroc entre le Dahir de 1951 et la loi 33-13 e h 5 développement du secteur minier d'ici 2025, pour une période de 11 ans ...
principalement sur le secteur primaire, c'est-à-dire l'agriculture et l'exploitation minière, en plus de dépendre de l'exportation. Tous ces aspects …
remplacée par le décret du 24/09/1937 pour l'ensemble du ... consacré sur le cadre de l'exploitation minière ... plupart des problèmes de l'exploitation minière …
L'ECOWIC a été adopté conjointement avec le Cadre de politique en matière d'investissement de la CEDEAO (ECOWIP, de son acronyme en anglais).« Le but premier de l'ECOWIP est d'établir des …
Exploitation minière au Sénégal : la faible gouvernabilité du secteur. L'exploitation des ressources minières que sont l'or, les phosphates et le zircon est encore marquée par un profond déséquilibre entre les retombées positives escomptées par les populations vivant dans les zones d'exploitation et les inconvénients qui lui ...
Ce rapport évalue le cadre politique minier du Sénégal à la lumière des principes du développement durable. Il examine les forces et les faiblesses du secteur minier sénégalais et propose des recommandations pour l'améliorer. Il s'agit d'une publication de l'Institut international du développement durable (IISD), un centre de recherche indépendant qui …
Analyse du cadre politique et réglementaire du secteur de l'électricité en Répulique démocratique du Congo Droits d'auteur ©2022 Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique Fondation RES4Africa Tous droits réservés. Le contenu de cette publication peut être librement cité ou réimprimé. Une reconnaissance est requise,
La CEDEAO a adopté en 2009 un cadre juridique pour régir les opérations minières sur son territoire, en adoptant une directive sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur …
La proposition de loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) a été conçue pour . faire en sorte. que les opérations du secteur financier de l'Union puissent résister aux perturbations opérationnelles et aux cyberattaques. Le règlement DORA crée un cadre réglementaire sur la résilience opérationnelle numérique
Article de la semaine. La Guinée est présentée comme une référence mondiale dans le secteur minier, avec des ressources multiples et variées. Elle dispose d'un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales dont les plus abondantes, en exploitation en ce moment, sont : la bauxite, le fer, l'or et ...
2-Le renforcement du contenu local : Le « contenu local » est renforcé par l'augmentation des participations de l'Etat congolais dans les sociétés d'exploitation minières, de 5 à 10% et par l'obligation d'octroyer une participation de 10% au capital des sociétés minières à des personnes physiques congolaises. La sous-traitance
de la République Démocratique du Congo (RDC) pour la confiance qu'elle avait placée en ma personne en acceptant volontiers de me porter au sommet de l'Etat. En effet, mon élection en 2018 a constitué un tournant politique majeur pour le processus de finalisation du Plan National Stratégique de Développement (PNSD). Elle a
Des représentants des structures non-gouvernementales en relation avec l'Exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) ont été outillés ce mardi 29 juin 2021, sur le cadre législatif et des politiques s'appliquant au secteur, au cours d'un atelier de sensibilisation.
respect des normes fondamentales du travail au cours du processus de réforme pour pré-server le moral des travailleurs de la fonction publique et améliorer leur efficacité. Dans les conclusions adoptées par la Réunion paritaire sur l'incidence de la décentralisation et de la privatisation sur les services municipaux tenue à Genève (du ...
UN DIAGOSTIC SUR LE CADRE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE AU MALI Présenté à l'USAID/Mali AOUT 2000 PAR M. BA IBRAHIM BOUCAR, CONSULTANT W eidemann A ssociates, I nc. 933 N. Kenmore Street, Suite 405 Arlington, ia 22201 USA E-mail: WeidAssoc@aol ? Tel: (703) …
Point 9.5 de l'ordre du jour provisoire Renforcement du système de réglementation Rapport du Secrétariat RAPPEL DES FAITS 1. Les objectifs du Millénaire pour le développement et l'action en faveur de la couverture sanitaire universelle exigent que les patients aient accès à des produits médicaux de qualité garantie.